Conditions Générales de Vente

Vendeur

Le site tymies.fr est exploité par Thierry Robert, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Tymies.

Adresse : 22 rue Frédérick Lemaître – 76600 Le Havre – France
SIREN : 752 825 968
SIRET : 752 825 968 00015
E-mail : contact@tymies.fr
Tél. : 06 62 21 01 26

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés aux consommateurs sur le site tymies.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article, notamment sa composition, sont précisées sur sa fiche produit. Les articles Tymies sont imprimés à la demande, après validation de la commande. Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères différences peuvent exister avec le produit reçu, notamment en raison du procédé d’impression.

Les couleurs affichées à l’écran peuvent légèrement varier selon les réglages et les écrans utilisés.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un article après la commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir de maintenir sa commande dans l’attente du réapprovisionnement, ou de l’annuler et d’obtenir son remboursement.

Prix

Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 

Les frais de livraison, applicables aux commandes livrées en France métropolitaine, sont indiqués sur chaque fiche produit et avant la validation définitive de la commande. Tymies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Toute commande déjà validée reste toutefois facturée au prix affiché au moment de la commande.

Commandes

Après validation de la commande et de son paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations relatives à sa commande. Celle-ci est ensuite transmise à notre atelier partenaire pour impression et préparation.

Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment son adresse de livraison.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client à cette étape. Ils peuvent notamment inclure le paiement par carte bancaire ainsi que différents services de paiement en ligne.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Tymies ne conserve pas les données bancaires utilisées lors du paiement.

Préparation à la demande

Les articles Tymies sont imprimés et préparés à la demande après validation de la commande. Ce mode de fonctionnement permet de limiter les stocks inutiles et le gaspillage textile.

Le délai nécessaire à la préparation de la commande peut varier selon les articles et les périodes.

Les conditions applicables aux retours et remboursements sont précisées sur la page « Politique de retours et remboursements ».

Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine. A compter de la validation de la commande, le délai habituellement constaté pour la préparation et la livraison est de 3 à 4 jours ouvrés. Le délai de livraison applicable à la commande est celui indiqué au client lors de la commande. Il peut varier notamment en fonction des périodes de forte activité, du transporteur ou de circonstances exceptionnelles. 

Le client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande et peut suivre son acheminement grâce au lien de suivi qui lui est communiqué.

Droit de rétractation / Retours

Conformément à la règlementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Tymies de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir informé Tymies de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner l’article à l’adresse qui lui sera communiquée. 

Le client est responsable de toute dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En particulier, les articles ne doivent pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, détériorés ou avoir fait l’objet de manipulations excédant celles nécessaires à leur examen.

En cas de rétractation, Tymies rembourse les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard effectivement payés lors de la commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Tymies est informé de la décision du client de se rétracter. Tymies peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération de l’article ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement, sans frais supplémentaires.

Garantie légale et articles défectueux

Les produits vendus par Tymies bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Professionnel répondant des garanties légales :
Tymies – Thierry Robert
22 rue Frédérick Lemaître
76600 Le Havre – France
Tél. : 06 62 21 01 26
E-mail : contact@tymies.fr

 

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.  

Article défectueux ou non conforme

Si un article livré présente un défaut, une erreur de fabrication ou n’est pas conforme à la commande, le client est invité à contacter Tymies afin que sa demande puisse être examinée et qu’une solution conforme aux garanties légales applicables lui soit proposée.

Le client peut consulter la procédure pratique applicable sur la page « Politique de retours et remboursements », rubrique « Retours et échanges ». Les modalités indiquées sur cette page ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

Responsabilité

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister concernant notamment :

  • les couleurs, en fonction des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé,
  • le positionnement des motifs,
  • les dimensions des visuels imprimés,
  • le rendu final après impression.

Ces légères variations ne sauraient toutefois affecter les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.

Tymies ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site ou des indisponibilités momentanées des services résultant notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site tymies.fr, notamment les textes, visuels, logos, créations graphiques, photographies et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et sont, sauf mention contraire, la propriété de Tymies ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le consommateur doit, préalablement à toute demande de médiation, adresser une réclamation écrite à Tymies afin de tenter de résoudre directement le litige.

À défaut de résolution satisfaisante à cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Tymies :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande de médiation peut être effectuée sur le site de CM2C :
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php